L’obtention d’un casier judiciaire au Togo est une étape importante pour de nombreuses démarches administratives, qu’il s’agisse de postuler un emploi, d’obtenir un visa ou de soumettre une candidature à un concours. Avec l’évolution des services en ligne, il est désormais possible d'effectuer cette formalité sans se déplacer.
Voici comment demander votre casier judiciaire en ligne au Togo.
Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie les condamnations pénales prononcées à l’encontre d’un individu par les tribunaux. Il se présente sous plusieurs formes, dont le bulletin n°3, le plus couramment demandé, qui mentionne uniquement les infractions les plus graves. Il permet aux institutions et employeurs de vérifier l’honorabilité et le passé juridique d'une personne, notamment dans le cadre de démarches telles que l’embauche, la demande de visa ou la candidature à un concours public.
Au Togo, il existe 4 types de casier judiciaire au Togo.
Bulletin N°1 ou B1 : Il s'agit du plus complet et n'est demandé que par les autorités judiciaires, seuls les magistrats et les établissements pénitentiaires ;
Bulletin N°2 ou B2: Il comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exclusion d'un nombre limitativement énuméré par la loi. Il n'est demandé que par des autorités administratives et quelques organismes privés ;
Bulletin N°3 ou B3 : Il est le plus demandé et regroupe le moins d’informations sensibles. Il porte sur tout Togolais né au Togo ou à l'étranger. Il peut être demandé par la personne qu’il concerne ou par son représentant légal ;
Attestation de Non Condamnation (CJE) : Il s'agit d'un relevé des condamnations encourues par un étranger résidant sur le territoire togolais, délivré uniquement par le centre national qui réside à la cour d’appel de Lomé Cacavéli. Il peut être demandé par la personne qu’il concerne ou par son représentant légal.
En effet, cet article porte sur la demande des casiers judiciaires suivants (le B3 et le CJE).
Le bulletin n°3 (B3), plus connu sous le nom d’extrait de casier judiciaire, peut être demandé par la personne concernée ou son représentant. Quant à l'attestation de non-condamnation (CJE), elle est spécifiquement destinée aux étrangers résidant au Togo, permettant ainsi à ces derniers de prouver l’absence de condamnation pénale sur le territoire togolais.
Pour obtenir le bulletin n°3, il faut être de nationalité togolaise et avoir au moins quatorze (14) ans à la date de la demande. En ce qui concerne l'attestation de non-condamnation (CJE), elle est réservée aux étrangers résidant au Togo, leur permettant de justifier l'absence de condamnation sur le territoire.
Étape 1 : Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire de la demande en cliquant sur le bouton « Faire la demande en ligne » ;
Étape 2 : Payer les frais via les moyens de paiement mobile (Flooz, Tmoney) et par carte bancaire (Visa, Mastercard) disponibles sur la plateforme ;
Étape 3 : Les informations fournies à travers le formulaire sont transmises au centre de traitement que vous avez choisi. Votre centre procède à une vérification de vos données :
En cas d’erreur ou de non-conformité d’une information fournie, une notification contenant les consignes de correction est envoyée sur votre compte utilisateur et par SMS et par e-mail. Une fois l’erreur corrigée, les informations sont renvoyées au centre de traitement ;
En cas de conformité des informations fournies, un message est envoyé sur votre compte utilisateur, par SMS et par e-mail à chaque étape du traitement jusqu’à la mise à disposition de votre document ;
Étape 4 : Le retrait de votre document se fait suivant le mode de retrait que vous avez choisi (dans un centre de traitement ou la poste).
Pour les Togolais nés au Togo, l'une des pièces suivantes :
Jugement rectificatif ou jugement supplétif ou jugement de reconstitution ;
Certificat de nationalité ;
Acte de naissance ou déclaration de naissance.
Pour les Togolais nés à l'étranger et les étrangers résidants au Togo, l'une des pièces suivantes :
Carte de séjour ;
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour obtenir un casier judiciaire au Togo.